Conditions générales de vente
Identification
- Nom de la société
- Atelier Cousu Main
- Responsable
- Madame Fabienne Odetti EI
- Statut
- Entrepreneur individuel – micro-entreprise, immatriculée au Répertoire des métiers
- Siège social
- 559, route de la Jehannière – Auquainville – 14140 Livarot-Pays-d’Auge, France
- contact@ateliercousumain.fr
- SIRET
- 430 188 813 00025
- Hébergeur du site
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve au moment de la validation de son devis. Elles régissent les relations contractuelles entre Atelier Cousu Main et ses clients et prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Commande
Toutes les créations sont réalisées à la demande, sur devis. La demande du client (formulaire du site, e-mail ou téléphone) donne lieu à l’envoi d’un devis et, selon la création, d’un croquis. La commande n’est considérée comme conclue qu’à réception de l’accord du client sur le devis et du paiement convenu. Atelier Cousu Main confirme l’acceptation de la commande par e-mail.
Atelier Cousu Main se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une commande antérieure. Les informations transmises par le client engagent celui-ci : Atelier Cousu Main ne saurait être tenu responsable d’un défaut de livraison dû à des coordonnées erronées.
Livraison
Délai indicatif pour les créations simples (broderies et petites personnalisations) : 15 à 30 jours.
Délai pour les doudous personnalisés et les couvertures : délai sur mesure, précisé lors de l’envoi du devis.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être plus longs selon les périodes, les pays de destination et la complexité de la création. Le cas échéant, le client est prévenu par e-mail.
La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo, au destinataire indiqué ou, en son absence, à une personne habilitée, selon les conditions du transporteur. Le client doit vérifier le colis à réception et dispose de 48 heures pour émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d’objet manquant ou endommagé.
Pour une livraison hors France métropolitaine, le client s’engage à régler les taxes, droits de douane et TVA éventuellement dus dans le pays de réception.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Atelier Cousu Main de son obligation de livraison : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la maladie, les accidents ainsi que l’impossibilité d’approvisionnement (liste non exhaustive).
Les créations sont destinées à l’usage personnel du client ; leur revente est interdite.
Les photographies
Les photographies des créations présentées sur le site sont non contractuelles. Elles ne peuvent être réutilisées, à titre privé ou commercial, sans l’accord d’Atelier Cousu Main.
Le prix
Les prix sont indiqués en euros sur le devis. Le prix comprend les matériaux, le temps de fabrication et l’emballage ; les frais d’envoi sont précisés sur le devis. Le prix indiqué sur le devis accepté est le prix définitif.
Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par chèque ou par virement bancaire. En cas de règlement par chèque, la commande n’est expédiée qu’une fois le chèque encaissé.
Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations sur mesure ne peuvent donc faire l’objet ni d’un retour ni d’un remboursement, sauf défaut de fabrication.
Commandes spéciales : doudous personnalisés
Le client peut demander la réalisation d’un doudou unique, par exemple en envoyant un dessin succinct, une description ou un dessin d’enfant.
Atelier Cousu Main réalise des doudous et non des peluches : les têtes ne sont pas réalisées en 3D, le rembourrage seul donne le volume au doudou. Les tissus en coton et les feutrines sont privilégiés ; les poils et fausses fourrures sont évités, la broderie est privilégiée, et les boutons ou tout autre accessoire présentant un risque pour un petit enfant sont évités.
Avant toute réalisation, Atelier Cousu Main envoie au client un croquis du doudou ainsi qu’un devis, afin qu’il puisse confirmer son choix. Le doudou personnalisé est expédié après réception du paiement. Une fois expédié, le doudou étant une pièce unique, aucune rétractation n’est possible.
Confidentialité
Atelier Cousu Main s’engage à ne jamais communiquer les données personnelles du client à des tiers : elles sont recueillies uniquement pour la gestion des devis, des commandes, des livraisons et des factures. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, en écrivant à contact@ateliercousumain.fr ou à l’adresse du siège social. Voir aussi la politique de confidentialité.
Responsabilité
Atelier Cousu Main ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des créations. Les matériaux utilisés sont indiqués sur demande ; il appartient au client de signaler toute allergie avant la réalisation. Les dimensions sont validées sur le devis : un article conforme au devis ne peut être retourné pour une question de taille.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question, le client peut contacter Atelier Cousu Main par e-mail ou par courrier à l’adresse du siège social. Atelier Cousu Main s’engage à répondre sous 7 jours maximum.
